Commune de Rédéné - Délibérations du conseil municipal

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 28 janvier 2010, à 20 Heures 30, en Mairie, sous la présidence de M. LOMENECH Jean, Maire.

ETAIENT PRESENTS ETAIENT PRESENTS : MM. LOMENECH Jean, DAVID Marie-Josée, NIHOUARN Ronan, NORVEZ Eliane, LECLERCQ Wilfrid, PORTIER Laurent, LE DELLIOU Alain, CORDEAU Marina, BERNICOT Yves, ULVE Christophe, AUBRY Marianne, LE MOAL Emmanuelle, LINEATTE Catherine, LE FLOC’H Anne-Marie, LE GALEZE Joëlle, MONCHY Frédérique

ABSENTS EXCUSES : QUEMENER Alain représenté par DAVID Marie Josée, KOUSKOFF Marie-Laure représentée par NORVEZ Eliane, DE SAINT AUBERT Laurent représenté par LE MOAL Emmanuelle

- le projet de micro crèche évoqué en question diverse devrait mentionner qu’il s’agit d’une initiative privée.

1. Marché de maitrise d’œuvre pour le raccordement de l’assainissement collectif au réseau du SITER de Quimperlé

Monsieur Le Maire expose au conseil la nécessité de passer un marché de maitrise d’œuvre en procédure adaptée pour les travaux de raccordement au SITER de Quimperlé depuis les lagunes.

Le maître d’œuvre, à partir de l’étude préliminaire élaborée par la DDEA dans son étude technico économique, aura pour mission :

- la réalisation de l’avant projet sommaire et définitif : Dimensionnement et implantation topographique. Estimation prévisionnelle puis définitive

- L’assistance à la passation des contrats de travaux : Rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE), analyse des offres, mise au point des marchés

- La direction de l’exécution des contrats de travaux : Suivi de la réalisation du chantier, ordres de service et procès-verbaux, réunions d’avancement de chantier, vérification des projets de décomptes mensuels, état d’acomptes et décompte général

- L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie : Organisation des opérations de réception, rédaction des procès-verbaux d’essais et de réception des travaux, suivi des réserves éventuelles, constitution du dossier des ouvrages exécutés.

Le marché pourra être interrompu entre chacune de ces étapes si le SITER venait à refuser l’adhésion de la commune. Le maître d’œuvre pourra exiger une indemnisation.

La mission de l’étude préalable ayant en partie été réalisée lors de l’étude technico économique de la DDEA, elle n’est pas inscrite dans les missions du maître d’œuvre.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil pour lancer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée et pour solliciter les subventions spécifiques à cette mission.

M. BERNICOT demande des précisions sur la procédure adaptée. Le maire répondu que le marché se situe en dessous du seuil à partir duquel la procédure formalisée de l’appel d’offre ouvert est obligatoire. Cependant le déroulement de la concertation s’inspirera de celle ci. Ainsi la commission d’appel d’offre sera réunie. Le choix définitif du maître d’œuvre fera l’objet d’une délibération.

M. BERNICOT demande s’il n’est pas nécessaire d’attendre l’accord de subvention avant de lancer la consultation. Ronan NIHOUARN répond qu’une dérogation pour commencer la mission avant l’accord de subvention est demandée en même temps que la subvention.

Compte tenu du délai de publicité de 45 jours, du temps nécessaire pour examiner les candidatures et signer le marché après délibération du conseil, il faut compter sur un début des études au moi de juin 2010. Nous devrions alors avoir reçu la réponse des communes du SITER sur notre demande d’adhésion.

· Lancer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adapté pour le raccordement du système d’assainissement collectif de la commune à celui du SITER

Suite à la délibération du 12/11/2009, le conseil a autorisé M. Le Maire à lancer une étude pour estimer le coût et la rentabilité de l’ajout de panneaux photovoltaïques sur la toiture des services techniques.

Monsieur le maire propose son remplacement sur le côté sud par de la tôle ondulée intégrant des capteurs photovoltaïques.

La toiture orientée Sud (existant et extension) représente une surface d’environ 145m² et une pente d’environ 30° qui permet la production maximale dans la région Ouest.

Le coût estimé pour 100 m² équipé est de 100 000 €. Il est possible d’installer jusqu’à 140m² de panneaux pour 140 000 €. Ce qui comprend la fourniture et la pose des cellules photovoltaïques, de l’onduleur, du câblage, d’un 2ème compteur EDF, de prises de terre, le voligeage nécessaire et obligatoire pour les couvertures zinc et les dossiers EDF et ADEME.

Les nouvelles dispositions de Janvier 2010 prévoient un prix de rachat de l’électricité par EDF, pour les constructions industrielles égal à 50 centimes d’€ le KW/H. Le contrat est conclu avec EDF pour une durée de 20 ans.

Le temps de retour sur l’investissement est estimé à 14 ans pour 100 ou 140 m².

L’estimation totale des travaux de rénovation est de 261 500 € HT pour 100 m² de panneaux et 301 500 € pour 140m². Les travaux de voirie représentent 13 600 € HT.

· l’autorisation de modifier le projet de rénovation en intégrant le coût des 140 m² de panneaux photovoltaïques et le remplacement de la toiture fibro-ciment pour de la tôle ondulée.

· l’autorisation de lancer le marché de maitrise d’œuvre et les marchés de travaux.

· l’autorisation de modifier le permis de construire initial et sollicite l’accord du conseil pour lancer les demandes de subventions.

· modifier le projet de rénovation en intégrant le coût des 140 m² de panneaux photovoltaïques et le remplacement de la toiture fibro-ciment pour de la tôle ondulée.

· un chariot porte-nattes mobiles au prix 105,00 € HT auprès de CAMIF COLLECTIVITE.

Ces deux éléments permettront de stocker plus facilement le matériel de gymnastique utilisé dans la salle Jean Louis ROLLAND.

A l’unanimité , le conseil autorise M. le Maire à procéder aux acquisitions suivantes :

· un chariot porte-nattes mobiles au prix 105,00 € HT auprès de CAMIF COLLECTIVITE.

Le vote à huit clôs est demandé par M. le Maire suite à proposition de Mme NORVEZ. Il est approuvé à l’unanimité.

- Un emploi d’Attaché, à temps complet, à compter du 1^er Février 2010 au poste de secrétaire général.

MODIFIE comme suit le tableau des effectifs du personnel permanent de la Collectivité :

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par arrêté de l’autorité territoriale à cet emploi seront inscrits à l’article 6411 du budget général de l’exercice 2010.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

L’attribution selon les critères ci dessous de la bourse au permis de conduire automobile aux jeunes de 16 à 25 ans résidant à Rédéné. Elle sera versée directement à l’auto école.

De fixer le montant de cette bourse en fonction des ressources et des besoins de l’attributaire, dans la limite d’un plafond de 1 000€.

Le bénéficiaire devra s’engager à effectuer une action d’intérêt général au bénéfice de la collectivité.

Article 3 : De fixer une enveloppe globale de 4000 € par année sur le budget communal.

Article 4 : Le candidat à la bourse devra répondre aux critères sociaux suivant :

· Revenu imposable net du candidat (ou des parents) inférieur au plafond de la deuxième tranche de l’impôt sur le revenu.

Article 5 : D’approuver la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse.

Article 6 : D’approuver la convention à passer avec chaque bénéficiaire afin de formaliser l’engagement de celui-ci, le nombre d’heures à effectuer au service de la collectivité et les conditions du versement de l’aide et notamment son montant.

Article 7 : Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours, fonction

020 « Administration générale de la collectivité », chapitre 011 « charges à caractère général », article

6. Acceptation du chèque emploi service universel (CESU) et affiliation de la Commune au centre de remboursement

Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU préfinancés, des prestations d’accueil en garderie périscolaire,

Considérant que pour les CESU préfinancés, l’Etat va désormais prendre en charge les frais de remboursement des titres pesant sur les intervenants personnes morales,

Considérant que l’acceptation pour la commune de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui se voient doter par leurs employeurs ou leurs comités d’entreprises de ces chèques, qui ont parfois remplacé les aides directes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affilier la commune au centre de remboursement du CESU (CRCESU) structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés par voie de virement bancaire, et d'accepter les CESU préfinancés pour les règlements des factures de la garderie périscolaire.

- d’adapter les différents actes constitutifs des régies de recettes et habiliter les régisseurs à accepter en paiement le CESU préfinancé

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au fond de concours du ministère des affaires étrangères ouvert aux collectivités souhaitant faire un don à destination de la population d’Haïti touchée par le tremblement de terre du 13 janvier 2010. Il a pour but d’éviter la dispersion des moyens et de permettre la coordination des initiatives.

La municipalité fait également appel à la générosité des rédenois et met une urne à disposition, afin de recueillir des dons en chèques, libellés à l'ordre de la Croix Rouge française, d’Unicef Urgence Haïti ou encore de Médecin sans Frontières.

Le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ en faveur de la population d’Haïti touchée par le séisme du 13 janvier 2010. Elle sera versée sur le fond de concours du ministère des affaires étrangères.

8. ENGAGEMENT ET PAIEMENT DE NOUVELLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DURANT LA PERIODE PRECEDANT L’ADOPTION DU BP 2010

A compter du 1er janvier 2010, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2010, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2009, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2009, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 1 435 525,36 € – 250 000 = 1 185 525,36 €. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2010 est donc de 296 381,34 €.

- à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP2010, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2009, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l’affectation des crédits.

- à inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2010 lors de son adoption.

- Le compte administratif sera abordé lors d’un conseil municipal fin février si le compte de gestion du receveur municipal est prêt dans ce délai. La commission finance sera réunie avant le vote du budget primitif prévu fin mars.

- La centrale de béton du Poher a été rachetée par un groupe de la région rennaise qui prévoirait un remplacement complet de l’installation.

- Economie d’électricité : En 2009 il n’y a pas eu d’acquisition de matériel d’éclairage de noël supplémentaire. Les décorations ont été enlevées dès les 6 et 7 janvier. Depuis le mois de novembre la programmation de l’éclairage public a été revue afin de réduire les plages de fonctionnement. Il est coupé à 22h00 dans les lotissements à 0h00 dans le bourg en semaine et 2h00 le week end. L’allumage est toujours à 6h00.

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 17 décembre 2009, à 20 Heures 30, en Mairie, sous la présidence de M. LOMENECH Jean, Maire.

M. LOMENECH Jean, QUEMENER Alain, DAVID Marie-Josée, NIHOUARN Ronan, NORVEZ Eliane, LECLERCQ Wilfrid, PORTIER Laurent, LE DELLIOU Alain, BERNICOT Yves, ULVE Christophe, AUBRY Marianne, LE MOAL Emmanuelle, LE GALEZE Joëlle, LE FLOC’H Anne-Marie,

ABSENTS EXCUSES : DE SAINT AUBERT Laurent représenté par BERNICOT Yves, LINEATTE Catherine représentée par NIHOUARN Ronan, CORDEAU Marina représentée par Laurent PORTIER, MONCHY Frédérique représentée par LE MOAL Emmanuelle, KOUSKOFF Marie-Laure représentée par NORVEZ Eliane

SECRETAIRE DE SEANCE : après les refus de M ULVE Christophe, M BERNICOT Yves et l’absence de M DE SAINT AUBERT LAURENT, M PORTIER Laurent est désigné secrétaire de séance

· Le compte rendu de la séance du 12/11/09 est adopté par 12 voix pour, 7 abstentions.

I. Assainissement : choix entre le raccordement au SITER de Quimperlé et la construction d'une station à boues activées

Suite à l’évolution réglementaire des normes de rejet en sortie de station d’épuration par lagunage, il est nécessaire de s’interroger sur la solution technique à adopter pour assurer l’avenir de l’assainissement de Rédéné et poursuivre le développement de la commune.

Lors de la séance du 19 février 2009, le conseil à approuvé la décision de réaliser une étude technico économique comparative des différentes solutions possibles à ce jour. C'est-à-dire le raccordement à la station de Quimperlé ou la construction d’une station à boues activée à l’emplacement actuel des lagunes.

Ce travail a été réalisé par la DDEA. Le rapport final a été présenté en commission environnement, eau et assainissement du 5 novembre 2009.

Monsieur le maire propose de retenir la solution conseillée par la DDEA et le conseil général, c’est à dire le raccordement au SITER de Quimperlé. C’est la solution technique la moins couteuse même si l’importante longueur de tuyau à poser et les pompes de relevage nécessaires au fonctionnement de l’installation, représentent un défi technique important.

Cette solution nécessite l’adhésion au SITER de Quimperlé pour les compétences : traitement des effluents, entretien du réseau d’assainissement collectif et SPANC. Elle ne sera effective qu’après l’accord de toutes les Communes membres.

Suite à cette présentation, et en réponse aux questions de différents conseillers, M. Ronan NIHOUARN apporte les compléments d’informations suivants :

· Le coût de l’investissement nécessaire pour le raccordement au SITER est évalué par la DDEA à 800 000 € HT. Il sera subventionné par le Conseil Général et l’agence de l’Eau entre 40 et 50 %. Le conseil général base sa participation sur la solution la moins disante, c'est-à-dire le raccordement à Quimperlé. Ils sont favorables à un regroupement intercommunal.

· La maîtrise d’œuvre ne pourra pas être confiée à la DDEA. Ce sera à un maître d’œuvre privé de réaliser l’avant projet détaillé. Aussi, l’estimation fournie par la DDEA est susceptible d’évoluer selon l’étude du maître d’œuvre et l’évolution des prix du marché. Une clause devra être insérée dans son contrat en cas de refus du SITER de Quimperlé.

· Cette solution implique une augmentation des coûts de fonctionnement qui sont estimés à 62 000 € par année. Cela nécessitera de toute évidence une hausse des tarifs d’assainissement collectif.

· L’adhésion au SITER ne modifie pas le fonctionnement de l’urbanisme sur la commune car le syndicat reprendra l’intégralité des missions actuellement dévolues à VEOLIA jusqu'au 31 décembre 2010.

· Le défit technique est principalement d’assurer un transfert le plus rapide des effluents pour éviter la formation d’hydrogène sulfuré. Un relevé topographique devra être réalisé pour déterminer l’emplacement des pompes de relevage nécessaires pour atteindre le point de raccordement depuis l’emplacement des lagunes.

· Une réponse de toutes les communes du SITER est attendue pour le 1^er trimestre 2010. La commune ne perdra pas de temps puisque le maître d’œuvre aura déjà été désigné et pourra commencer son travail.

· Le cahier des charges du maître d’œuvre comprendra l’étude pour un raccordement ultérieur de zones où l’assainissement individuel est difficile.

· L’actuelle lagune pourra servir de bassin de rétention en cas de panne technique. Elle sera équipée d’une vanne pour permettre le retour des effluents une fois le problème résolu.

· Dans le rapport de la DDEA, la solution de la construction d’une station à boues activées sur l’emplacement des lagunes ne prend pas en compte le problème de leur étanchéité.

· approuve le choix du raccordement du système d’assainissent collectif de la commune au SITER de Quimperlé

· sollicite l’adhésion au SITER de Quimperlé pour les compétences traitement des effluents, entretien du réseau d’assainissement collectif et service public d’assainissement non collectif (SPANC).

M. Ronan NIHOUARN présente successivement les projets de tarifs eaux, assainissement pour l’année 2010

La participation forfaitaire passerait de 611€ à 626 € pour le raccordement des constructions existantes.

Le but de cette évolution du tarif assainissement est de proposer une augmentation régulière des tarifs en attendant le raccordement au SITER de Quimperlé qui nécessitera une hausse significative pour atteindre l’équilibre du budget. Elle est estimée à + 50 % sur 2 années.

Les recettes supplémentaires attendues sur le budget assainissement collectif seraient d’environ 7000 €.

Il présente un tableau comparatif des tarifs des communes du SITER concernées par l’assainissement collectif. La conclusion étant que les prix de Rédéné sont nettement inférieurs. Cela s’explique par le faible coût de fonctionnement d’une station par lagunage.

- majoration pour un 2ème contrôle si le 1er est non conforme : de 88 à 90,20 €

après en avoir délibéré, et après un vote individuel sur chacun des points présentés, adopte à l’unanimité les tarifs eaux assainissement 2010.

Monsieur le maire rappelle que tous les aménagements de voirie réalisés depuis 2005, l’ont été par marchés à bon de commande. Cette procédure permet de contracter avec une entreprise pendant une durée de 4 années. Les travaux font l’objet d’un bon de commande et d’un bordereau de prix. Cela permet d’éviter de faire une mise en concurrence à chaque besoin de travaux et permet donc une plus grande souplesse de fonctionnement.

Monsieur le maire propose de passer un marché à bon de commande pour les travaux de voirie pour la période 2010- 2014. Il est proposé de fixer un seuil minimum annuel de travaux de 50 000 € HT et un maximum de 150 000 €.

Le seuil de 50 000 € est fixé ainsi car à partir de 50 001 € l’entreprise peut exiger le versement d’un acompte correspondant à ce minimum.

Monsieur le maire présente ce marché comme très favorable selon le contexte économique dans lequel il est passé.

Monsieur le maire demande l’autorisation du conseil pour lancer un marché à procédure adapté.

M. BERNICOT demande si ce type de marché ne pourrait pas être intéressant pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable.

Monsieur le maire répond qu’il ne s’agit pas du même type de travaux et le volume du budget eau ne le permet pas.

Autorise monsieur le maire à lancer un marché à bon de commande en procédure adaptée pour les travaux de voirie 2010-2014. Le montant minimum annuel est fixé à 50 000 € et le maximum à 150 000 €.

Vu l’article 97 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82 979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

· de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

· d’accorder à M. Refloch, trésorier principal à la trésorerie de Quimperlé, pour l’ensemble du mandat, l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.

Monsieur le maire propose de réaliser le virement de crédits suivant sur le budget activités économiques :

Le conseil, à l’unanimité approuve pour le budget activité économique, un virement de crédit de 80 € du 2181 en faveur du 2313.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur Le Maire rappelle que les résultats du dernier recensement laissent apparaitre que la population des 10 à 18 ans est importante et en augmentation. Il devient nécessaire de proposer un service spécifique pour l’activité des jeunes situés dans cette tranche d’âge.

Monsieur le maire propose la création d'un poste à temps plein d'animateur socio culturel pouvant être pourvu statutairement par un adjoint d'animation ou un animateur ou à défaut par un contractuel.

Il aura pour mission de proposer des activités aux jeunes de Rédéné dans le secteur sportif ou culturel, en lien avec les associations de la commune. Il accompagnera leurs projets. Il assurera la gestion d’un local.

Un recrutement va être lancé pour que le poste soit opérationnel cet été. Les crédits nécessaires au fonctionnement de ce poste seront proposés au budget primitif 2010.

· La création d’un poste d’animateur socio culturel à temps plein pouvant être pourvu statutairement par un adjoint d'animation ou un animateur ou à défaut par un contractuel.

Actuellement le ménage de la salle multifonctions est assuré par les utilisateurs après chaque utilisation. Un nettoyage plus poussé est réalisé en fonction des besoins par une entreprise spécialisée.

Le ménage par les particuliers reste limité car il nécessite un matériel et un personnel qualifié pour ce type de surface.

Aussi monsieur le maire propose que le ménage soit réalisé hebdomadairement par une entreprise de nettoyage :

Monsieur le maire propose de retenir celui de SEVEL SERVICE, entreprise la moins disante.

M. Wilfried LECLERCQ précise que le choix de ce prestataire ne dispense pas les utilisateurs d’effectuer le ménage.

Mme Emmanuelle LE MOAL demande si la solution de faire faire ce ménage par le personnel communal a été envisagée. M. le Maire lui répond que la taille de la salle rend nécessaire l’utilisation d’un matériel adapté que la commune ne possède pas, comme par exemple une mono brosse.

· Le passage d’un marché annuel avec l’entreprise Sevel Service pour le ménage de la salle Jean Louis ROLLAND pour un montant mensuel de 395,31 € TTC.

Monsieur le maire rappelle que l’assistance de la DDEA dans le domaine de la voirie et de l’habitat est soumise à convention renouvelée chaque année.

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) dite loi « MURCEF » institue une mission de service public, d'intérêt général de l'État au profit des communes et groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat: l'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT), La commune en bénéficie depuis le 1 er janvier 2004, mais la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2009.

Monsieur le Maire ajoute que les dispositions de la loi MURCEF relatives à l'éligibilité des communes et de leurs groupements à l'ATESAT ont conduit à déterminer les critères de taille (population DGF) et de ressources (potentiel fiscal moyen) qui ne leur permettent pas de disposer des moyens humains et financiers nécessaires à l'exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat.

Monsieur le Maire rappelle que le Préfet du Finistère, par arrêté du 09 septembre 2009, a constaté la liste des communes et groupements de communes remplissant les conditions pour bénéficier le cas échéant de l'assistance technique des services déconcentrés de l'État sur laquelle figure notre commune.

Monsieur le Maire précise que le décret du 27 septembre 2002 pris pour l'application de la loi du 11 décembre 2001 définit deux types de prestations: une mission de base et des missions complémentaires éventuelles, à savoir:

· assistance, pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, conduite des études, passation des marchés et direction des contrats de travaux

· assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation

· assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes

· conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser

La collectivité peut exprimer les besoins d'assistance particulière sur l'une ou l'autre de ces missions, dans le domaine de la voirie :

La rémunération de l'ATESAT est définie conformément à l'arrêté du 27 décembre 2002. II est a noter qu'un abattement sur le montant de la prestation est applicable aux communes adhérentes a un groupement de communes qui disposent de l'une des compétences voirie, aménagement, habitat.

Considérant l'intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l'assistance technique de la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du Finistère, au titre de l'ATESAT,

La rémunération forfaitaire totale annuelle de l'assistance technique sera définie conformément aux dispositions de l'arrêté de tarification du 27 décembre 2002 ;

2. d'approuver le projet de convention a intervenir avec l'Etat (Préfecture du Finistère — Direction départementale de l'Equipement et de ('Agriculture) pour l'exercice de ces missions pour une durée d'un an, renouvelable deux fois ;

3. de donner autorisation au maire pour signer la convention pour l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1 er janvier 2010.

La COCOPAQ propose aux bibliothèques un accès à la base livres du site « Electre.com » pour l’année 2010. Ce service nécessite comme chaque année, la signature d’une convention avec la communauté de communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Autorise monsieur le Maire à signer la convention 2010 d’accès à la base ELECTRE.

M LE BOULBARD sollicite l’acquisition d’une partie du chemin communal cadastré YA 08 afin de pouvoir construire un mur de clôture rectiligne le long de sa propriété qui longe la voie communale.

Autorise monsieur le Maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural cadastré YA08 en application du décret n°76-921.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le résultats de la réunion qui s’est tenue le 30 novembre 2009 entre le président de la COCOPAQ et les maires des communes de Rédéné, Riec Sur Belon, Cohars Carnoët et Guilligomarc’h concernant le fonctionnement des ALSH communautaires situés à Moëlan sur Mer, Tréméven, Bannalec et Scaër.

Monsieur le Maire fait le constat d’une inégalité d’accès compte tenu de l’éloignement de ces centres avec les lieux de travail des rédennois et des populations des communes les plus proches du Morbihan. Le trajet entre Rédéné et l’ALSH de Kermec à Tremeven est de 15 min aller sans ralentissements dans la traversée de Quimperlé.

Par ailleurs, la COCOPAQ semble remettre en cause la garderie et le transport depuis les communes.

Dans ce contexte, il est logique que les parents soient attirés vers les ALSH de Guidel ou Gestel.

Une solution a été trouvée pour les communes de Riec sur Belon et Clohars Carnoet mais il reste le secteur d’Arzano, Guilligomarc’h et Rédéné.

Mme DAVID informe le conseil de l’avancement du projet de micro crèche qui doit s’installer sur la commune. Une enquête est en cours pour connaître l’intérêt des parents.

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 12 novembre 2009, à 20 Heures 30, en Mairie, sous la présidence de M. LOMENECH Jean, Maire.

M. LOMENECH Jean, QUEMENER Alain, DAVID Marie-Josée, NIHOUARN Ronan, NORVEZ Eliane, LECLERCQ Wilfrid, PORTIER Laurent, LE DELLIOU Alain, KOUSKOFF Marie-Laure, CORDEAU Marina, BERNICOT Yves, ULVE Christophe, AUBRY Marianne, LE MOAL Emmanuelle, LINEATTE Catherine, LE GALEZE Joëlle, DE SAINT AUBERT Laurent, MONCHY Frédérique

ABSENTS EXCUSES : LE FLOC’H Anne-Marie représentée par Mme DAVID Marie-Josée

Il est rapporté par plusieurs conseillers d’opposition les observations suivantes :

· Le compte rendu précisait que M. ULVE demandait la réfection de la rue menant à son habitation et ne mentionne pas les autres rues qu’il aurait citées.

· Pour la suppression de l’exonération de 2 ans sur le foncier bâtit, il est mentionné que la précédente délibération a été retirée car un doute persistait sur le décompte des voies. Pour M. Laurent DE SAINT AUBERT cette situation ne correspondrait pas à la réalité.

· Révision du Plan d’occupation des sols : le compte rendu rapporte que « l’idée de cette révision est de conserver les parties boisées de la zone de la Grenouillère tout en y intégrant les équipements nécessaires dans les espaces qui le permettront. ». Cette phrase aurait été mentionnée en commission et non en séance du conseil.

III. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

VIII. Ecoles publique et privé de Rédéné : subventions et crédits fournitures scolaire pour l'année 2009.

Pour faire le lien entre le cadastre et les données foncières il est nécessaire d’acquérir un logiciel dont la licence coûte 75 € par poste et par année.

Les acquisitions proposées par monsieur le Maire sont approuvées à l’unanimité.

- taxe de fourrière gardiennage les premières 48 heures dès le ramassage de l’animal : 100 €

- tout animal jugé dangereux (chien de 1^ère et 2ème catégorie, animal menaçant) sera ramassé par une entreprise spécialisé. Le coût de l’intervention sera à la charge du propriétaire avec une majoration de 50 € de taxe communale.

Cette proposition fait suite aux désagréments rencontrés par la population rédennoise causés par les chiens errants dans le bourg.

Monsieur le Maire demande également à la population de faire preuve de civisme et rappelle que les abords de l’église sont interdits aux animaux.

La proposition de modification de la taxe de fourrière est approuvée à l’unanimité.

Vote : les modalités de prêt du matériel communal du restaurant scolaire sont approuvées à l’unanimité.

V. Location des salles « Ty Douar », « Ty Mor » et « Ty Coat » et Multifonction

Monsieur le maire propose de réviser les tarifs de location de salle comme suit :

Les conseillers d’opposition ne comprennent pas le motif d’une augmentation des tarifs.

Monsieur le maire répond qu’ils restent attractifs. Par ailleurs peu de commune permettent 3 locations gratuites par année pour chaque association communale. Nombreuses sont celles qui appliquent un tarif dès que la manifestation est payante.

Wilfried LECLERCQ, adjoint aux associations, précise qu’un bilan de fonctionnement de la salle sera effectué en décembre. Les modalités d’utilisation pourraient être revues.

La révision des tarifs de location des salles communales est approuvée par 14 voix pour, 5 abstentions.

Monsieur le maire propose laisser les tarifs des concessions funéraires inchangés.

Monsieur le maire répond que contrairement à une concession classique, le coût du monument est à la charge de la commune. Le concessionnaire doit seulement ajouter une plaque pour celer l’emplacement.

Mme DAVID, adjointe aux affaires scolaires, expose au conseil les problèmes rencontrés par la garderie municipale quand deux enfants ont étés récupéré bien au-delà de l’heure de fermeture. Dans un cas à 19h30 et dans l’autre à 19h45.

Cette situation traumatisante pour l’enfant, représente un coût pour la collectivité.

La commune a la possibilité de confier l’enfant en gendarmerie dès dépassement de l’horaire, mais il n’est pas souhaitable d’arriver à ce genre d’extrémité.

Aussi, il est proposé de fixer une pénalité de 5 € par tranche de 15 min au-delà de l’heure de fermeture de la garderie, c'est-à-dire 19h00. Cette mesure s’accompagne pour les parents concernés, d’un rendez vous avec l’adjointe aux affaires scolaires.

- une pénalité de 5 € par tranche de 15 min sera appliquée aux parents qui viendraient chercher leurs enfants en retard.

VIII. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en place dans chaque commune d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics avant le 23 décembre 2009. Il a pour objectif de déterminer les aménagements à réaliser pour rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées dans la zone urbanisée de la commune.

Ce plan doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus pour la mise en accessibilité.

Le plan doit faire l’objet d’une concertation avec les associations et personnes publiques associées ; il doit également prévoir ses modalités et périodicités d’évaluation et de révision.

Monsieur le Maire fait remarquer que le plan urbain de la commune est récent et qu’il y aurait donc peu d’éléments à reprendre.

Un cahier à idée serra mis à disposition en mairie et la présente délibération fera l’objet d’un affichage.

Le suivi de la réalisation de ce plan est confié à un comité de suivi composé de :

· l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Monsieur le maire propose une modification du projet initial en intégrant sur la toiture orientée plein Sud, des panneaux photovoltaïques. La surface concernée pourrait atteindre 100m².

Cette installation peut faire l’objet d’une subvention de l’Ademe spécifique aux panneaux tandis qu’une dotation globale d’équipement est demandée à la Préfecture pour l’ensemble des travaux.

Monsieur le maire demande l’autorisation de lancer une étude préalable pour déterminer la solution technique la plus adaptée, son coût et la rentabilité économique de cette installation.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à lancer une étude technico économique pour modifier le projet d’extension et de rénovation des services techniques par l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Un accord a été trouvé avec la SCI de Bothane propriétaire actuel du terrain sur lequel se situe la fontaine et Monsieur Julien DUPRE futur acquéreur de la parcelle. Monsieur DUPRE s’engage à céder gratuitement à la commune la fontaine et une zone de 1278m² comprenant le talus. Il demande cependant l’établissement d’une convention lui permettant l’élagage des arbres situés sur la partie communale et dont les branches donnent sur le terrain qu’il doit acquérir.

La commune s’engage à prendre en charge les frais de géomètre et de notaire.

A l’unanimité le conseil autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de la fontaine de berluhec auprès de Monsieur Julien DUPRE.

Comme prévu dans la convention entre la commune de Rédéné et les consorts ESVAN, la commune doit réaliser les travaux de voirie de la voie intérieure du lotissement des coteaux du Malèze qui constitue le prolongement de la rue de la Libération.

La commune doit donc acquérir cette voie constituée de la parcelle ZI 276 d’une contenance de 1292 m².

M. Le Maire demande l’accord du conseil pour signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de la parcelle ZI 276 aux consorts ESVAN.

Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention pour l’organisation de cette manifestation.

En réponse à une question d’un conseiller, il est répondu que cette subvention est discutée à cette date car le montant accordé pourrait varier en cas de circonstances exceptionnelles dans l’organisation de l’événement.

DECIDE d’accorder une subvention de 400 Euros à l’Association Française contre les Myopathies, dans le cadre des journées du TELETHON 2009.

XIII. Ecoles publique et privée de Rédéné : subventions et crédits fournitures scolaires pour l’année 2009.

Mme DAVID, adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil de la nécessité de voter les subventions fournitures scolaires, activités périscolaires et arbre de Noël. Cette délibération est habituellement votée en juin pour l’année scolaire qui doit débuter en septembre mais à partir des effectifs de l’année précédente. Ainsi ces subventions concernent l’année scolaire 2009-2010, elles sont calculées à partir des effectifs de septembre 2008.

Monsieur le maire ajoute qu’il faudra se poser la question du transport des enfants à la piscine depuis que l’activité natation à lieu dans la piscine communautaire de Quimperlé et non à Caudan.

Auparavant il y avait un créneau commun pour l’école publique et Notre Dame de Lorette, donc un car utilisé à pleine capacité pour le transport à Caudan.

Aujourd’hui chaque classe a un créneau horaire et un jour différent pour utiliser la piscine de Quimperlé, multipliant ainsi les transports avec un car à moitié plein.

Sur proposition de Madame DAVID, Adjointe au maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer, en 2009, aux écoles publiques et privée de REDENE les subventions suivantes :

· Ecole Publique : - Classe de découverte et Activités Périscolaires 8 €/élève

· Ecole Privée : - Classe de découverte et Activités Périscolaires 8 €/élève

XIV. Prise en charge des frais de déplacement au 92ème Congrès des Maires de France

Le 92ème Congrès des Maires de France se déroulera à Paris du 17 au 19 novembre 2009, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à participer à ce congrès et de prendre en charge les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement afférents à ce congrès.

- Autorise Monsieur le Maire à participer au Congrès de l’association des Maires de France à

- Approuve la prise en charge des frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement pour le montant réel.

L’association Kleub Rédéné Handball étant mise en sommeil et une partie de ses membres ayant rejoint le HBCQ, il est proposé de faire signer à ces deux associations une convention de prêt de la salle omnisports François LE ROUX.

CONVENTION TRIPARTIE D’UTILISATION

DE LA SALLE OMINISPORT François LE ROUX

· Monsieur Jean LOMENECH, Maire de la Commune de RÉDÉNÉ dûment habilité par délibération en date du 12 Novembre 2009.

· L’ASSOCIATION HBCQ (Quimperlé) représentée par son Président, Patrick TANGUY.

· L’ASSOCIATION Kleub Rédéné Handball représentée par son Président, Bruno LATOR.

I – OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE RÉDÉNÉ

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

- de mise à disposition de la salle omnisport François LE ROUX et des équipements sportifs liés à la pratique du handball de la commune de RÉDÉNÉ pour l’activité de l’association du HBCQ (Quimperlé) pendant la période du 09/2009 au 07/2010.

La Commune de RÉDÉNÉ permet l’utilisation de la salle et du matériel sportif (selon état d’inventaire) dans le cadre de la mise à disposition des biens à titre gratuit pour l’exercice de l’activité du handball dans les créneaux d’utilisation de la salle conformément au planning d’utilisation de la salle omnisport 2009/2010.

Article 3 : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DU MATERIEL

· La Commune de RÉDÉNÉ met à la disposition de l’association HBCQ (Quimperlé) les locaux et matériels suivants :

Le matériel mis à disposition gracieusement par la commune- matériel mobilier et matériel sportif - fera l’objet d’un inventaire précis et répertorié en annexe. Les produits d’entretien seront pris en charge par la commune. Les fournitures eau, électricité, téléphone, restent à la charge de la commune.

II – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

Article 4 : RESPONSABILITES

· L’association HBCQ (QUIMPERLE) s’engage à prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition au vu d’un état des lieux entrant et sortant consigné par les trois parties.

· L’association HBCQ (QUIMPERLE) s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité et à les respecter (dispositifs d’alarme, moyens d’extinction des itinéraires d’évacuation et des issues de secours).

· L’association HBCQ (QUIMPERLE) prendra nécessairement connaissance des règles régissant l’utilisation de la salle. Cette utilisation se fera sous l’entière responsabilité des Présidents des deux associations HBCQ (QUIMPERLE) et Kleub Rédéné Handball.

· La gestion des plannings d’occupation et des clefs se fera sous la responsabilité Kleub Rédéné Handball.

· Toute détérioration des locaux ou du matériel fera l’objet d’une remise en état aux frais des associations ou éventuellement d’un remplacement s’il s’agit de matériel irréparable.

· Les locaux mis à disposition ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles définies dans la présente convention.

· Les risques courus par les associations du fait de l’utilisation des locaux précités (ou du local) seront convenablement assurés par elles.

III – CLAUSES GENERALES

Article 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention, à compter de la date d’adoption, est applicable dans les créneaux impartis à l’association du Kleub Rédéné Handball pour la saison 2009/210 (soit juillet 2010).

Le Président de l’association Kleub Rédéné Handball, Le Maire de RÉDÉNÉ,

è En pièces annexes les attestations d’assurance de responsabilité civiles des deux associations.

A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer la convention entre la commune, le Kleub Rédéné Handball et l’association HBCQ pour la mise la mise à disposition de la salle omnisports François LE ROUX.

Par courrier du 9 novembre 2009 l’ensemble des conseillers du groupe d’opposition, représenté par Laurent DE SAINT AUBERT, a formulé le souhait que les disfonctionnements constatés dans l’entretien de la station d’assainissement fassent l’objet d’un point précis en séance.

M. Ronan NIHOUARN expose au conseil l’historique de ce dossier qui démontre une totale transparence dans le traitement de cette affaire:

§ Lors de cette commission M. NIHOUARN informe les membres que la vidange du cône de sédimentation et des lentilles d’eau devra être effectuée. Suite à la demande de l’opposition, il informera la commission dès que la date sera retenue.

§ A la demande de l’opposition municipale, la date des travaux a été communiquée la semaine suivante.

· Vendredi 02/10/09 appel de l’agent communal chargé du suivi administratif de l’assainissement, pour le prévenir d’un appel de Véolia signalant une intervention téléphonique de M. ULVE à propos de l’évacuation des lentilles d’eau et de l’épandage de celle-ci.

· Samedi 03/10/09 : courrier avec accusé de réception envoyé à Véolia pour demander des explications sur les transferts effectués et demander une reprise des travaux non terminés.

· Le lundi 5/10/09 : envoi d’une copie de ce même courrier aux membres de la commission assainissement, à la DDEA et à la police de l’eau.

· Le vendredi 9/10/09 : réception de la réponse de Véolia donnant ses explications sur le problème. Le jour même intervention pour le nettoyage des lentilles restantes.

· Semaine du 12/10/09 au 16/10/09 : appel à Véolia pour demander la communication des bons de transport et de dépôt du pompage des lentilles d’eau vers la filière de compostage Géval de Pont Scorff.

· Le vendredi 6/11/09 : courrier envoyé à Véolia pour demander une nouvelle fois et dans les plus brefs délais la fourniture des bons de dépôt et de transport.

· Une réunion est prévue début décembre avec Véolia pour faire le point sur la situation.

Par la suite il fait remarquer que le courrier demandant l’ajout de ce point à l’ordre du jour fait mention d’une réception de la lettre envoyé aux membres de la commission assainissement à la date du 5 novembre 2009. Or ce courrier a bien été envoyé le 3 octobre 2009.

Ronan NIHOUARN demande ensuite à Monsieur ULVE pour quelles raisons il est intervenu directement auprès de Véolia et de la police de l’eau au lieu de prévenir tout simplement l’agent communal en charge de ce dossier ou encore de lui téléphoner sur son portable ?

Monsieur ULVE répond qu’il n’avait pas connaissance de son numéro de téléphone.

Il lui est répondu que les coordonnées des adjoints sont disponibles en mairie.

La question lui est posée de nouveau mais il n’apporte pas d’autre réponse.

Ronan NIHOUARN demande ensuite pourquoi le groupe d’opposition a attendu le 9 novembre avant de demander un complément d’information sur ce dossier.

Il est répondu par M. Laurent DE SAINT AUBERT que c’est une question à poser en conseil municipal.

Suite aux explications données par l’adjoint, M. DE SAINT AUBERT s’étonne qu’il y ait toujours des trous dans le dossier.

M. NIHOUARN demande des précisions sur ces éléments manquant et n’obtient pas de réponse.

Monsieur le Maire conclu en concédant que la solution de la lagune était la plus cohérante lors de sa création, mais en raison des changements de normes elle se retrouve aujourd’hui inadaptée. Il rappelle qu’il est nécessaire d’examiner l’avenir de cet assainissement à travers les résultats de l’étude technico économique présentée en commission assainissement. Il confirme enfin que le représentant du SATEA présent à cette réunion ne juge pas nécessaire de vidanger l’ancienne lagune, l’épaisseur du dépôt ne le justifiant pas.

Monsieur de DE SAINT AUBERT conclu en présentant l’assainissement comme un point de désaccord entre majorité et opposition tout comme d’autres sujets concernant l’environnement.

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 17 septembre 2009, à 20 Heures 30, en Mairie, sous la présidence de M. LOMENECH Jean, Maire.

MM. LOMENECH Jean, QUEMENER Alain, DAVID Marie-Josée, NIHOUARN Ronan, NORVEZ Eliane, LECLERCQ Wilfrid, PORTIER Laurent, LE DELLIOU Alain, KOUSKOFF Marie-Laure, CORDEAU Marina, BERNICOT Yves, ULVE Christophe, LE MOAL Emmanuelle, DE SAINT AUBERT Laurent, LINEATTE Catherine, AUBRY Marianne, LE FLOC’H Anne-Marie, LE GALEZE Joëlle, MONCHY Frédérique

La séance est ouverte par Monsieur Le maire par une minute de silence en hommage à M. Joseph PORTIER, conseiller municipal et adjoint au maire de 1965 à 1995

Le compte rendu de la séance du 9 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur Alain QUEMENER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, présente le projet de délibération suivant :

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-13 et L. 123-19 (s'il s'agit d'appliquer la procédure à un plan d'occupation des sols approuvé) et R.123-19;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2001 ayant approuvé le plan d'occupation des sols (P.O.S.) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 février 2009 sur la mise en œuvre de la procédure de révision simplifiée du P.O.S. et la définition des modalités de la concertation ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2009 tirant le bilan de la concertation ;

Vu l’avis de l’EPCI chargé du SCOT sur les extensions limitées de l’urbanisation au titre de l’article L122-2 ;

Vu l’examen conjoint des personnes publiques associées sur le projet, au titre de l’article L123-9, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l’avis de la Chambre d'Agriculture sur la réduction de l’espace agricole au titre de l’article R123-17, en date du 11 juin 2009 ;

Vu l’arrêté du maire en date du 26 mai 2009 soumettant à enquête le projet de révision simplifiée du POS ;

Considérant que la révision simplifiée du P.O.S, telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme.

M. QUEMENER précise que l’idée de cette révision est de conserver les parties boisées de la zone de la Grenouillère tout en y intégrant les équipements nécessaires dans les espaces qui le permettront.

Il ajoute en réponse à une question du conseil que deux zones nécessiteront négociation avec leurs propriétaires avant une éventuelle acquisition.

A la question de savoir quels projets étaient prévus sur les nouvelles 1NAL, il répond que se serons des équipements sportifs et de loisirs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour, 8 abstentions :

- d’approuver la révision simplifiée du P.O.S., telle que présentée ci-dessus.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Monsieur Alain QUEMENER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, présente le projet de délibération suivant :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2001 ayant approuvé le plan d'occupation des sols (P.O.S.)

Vu l'arrêté du maire en date du 26 mai 2009 soumettant à enquête publique le projet de modification du P.O.S.;

Considérant que la modification du P.O.S., telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme.

Il n’est pas question pour l’instant de déplacer le boulodrome de son emplacement actuel. Son classement en 1NAHg réserve son utilisation future à un projet d’intérêt général.

Le terrain de forme triangulaire situé en face de l’école publique dans la rue du Croeziou a été retiré du projet de modification car difficile à aménager en raison de sa forme et du caractère humide d’une partie du terrain. L’opposition répond qu’au contraire cet espace semble approprié pour amorcer le développement du bourg par le sud à proximité de l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour 8 abstentions ;

- décide d'approuver le projet de modification du P.O.S., tel que présenté ci-dessus.

- la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité.

Monsieur Alain QUEMENER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, présente le projet de délibération suivant :

L’article 211-1 du Code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique, dans les périmètres définis par un plan de prévention des risques technologiques en application du I de l'article L.515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L.211-12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 313-1 lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires.

Monsieur QUEMENER précise que suite à l’approbation de la modification n°2 et de la révision simplifiée n°1 du POS, il y a lieu de délibérer afin de revoir les périmètres du droit de préemption urbain. La superficie et l’emplacement de la zone n’est pas modifiée.

Considérant qu’il est dans l’intérêt général de la commune et notamment dans le secteur du bourg, du Croëziou, de Rosbigot et de Kergloirec :

Et donc de constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces opérations,

- décide d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines (zones UHa, UHb, UHg, UL) ou à urbanisation future (zones 1NAhb, 1NAHg, 1NAL) du Plan d’Occupation des Sols dans les 4 secteurs cités précédemment et conformément au plan joint en annexe de la présente délibération,

- donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales,

- précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux :

- précise que le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au dossier du POS conformément à l’article R.123-13-4 du Code de l’Urbanisme,

- Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du Code de l’urbanisme.

Suite à la commission travaux du 15/07/2009, Monsieur le maire propose d’effectuer les travaux de voirie suivants :

M BERNICOT demande si les entrées de particuliers peuvent se faire en même temps que les travaux de voirie. Monsieur le Maire répond que ces 2 types de travaux nécessitent des moyens techniques différents. Il est préférable que les particuliers fassent appel à l’entreprise de leur choix d’autant plus que la commune subventionne une partie du coût.

Monsieur ULVE renouvelle sa demande faite en commission pour la réfection de la rue de Kerdanet menant à son habitation.

Le maire demande au conseil l’autorisation pour procéder à la consultation des entreprises.

Le conseil autorise le maire par 18 voix pour une abstention, a lancer une consultation pour effectuer ces travaux.

Monsieur le maire propose comme convenu dans la convention passée avec le lotisseur de réaliser les travaux de finition de la voirie du lotissement coteaux du Maleze qui constituent la prolongation de la rue de la Libération. Il s’agit de la réalisation des trottoirs et des enrobés pour un coût estimé à 80 000 € HT. Il demande l’autorisation du conseil pour lancer une consultation.

A l’unanimité, le conseil autorise M. le maire à démarrer une consultation des entreprises en vue d’effectuer les travaux de prolongation de la rue de la Libération.

Monsieur le maire propose d’effectuer le ravalement de la chapelle de Sainte Marguerite. Il propose de retenir le devis de l’entreprise Ar Goat Peinture pour 2 802,35 € HT.

A l’unanimité, le conseil autorise M. Le Maire à signer le devis de l’entreprise Ar Goat Peinture pour 2802,35 €.HT.

VII. Acquisition de lits pour la salle de repos de l’école maternelle

Monsieur le Maire propose l’acquisition auprès de la CAMIF de 2 lots de 4 couchettes sur roulettes et de 12 protections lavables pour 305 € HT pour équiper la salle de repos de l’école maternelle.

A l’unanimité, le conseil autorise M. Le Maire à signer le devis de l’entreprise CAMIF pour 305€.

Lors du conseil municipal du 9/07/2009, le devis de remplacement du serveur informatique a été présenté et voté sans le coût de l’intervention du technicien pour son installation. Le surcoût est de 1692 € HT.

Le devis de Mairistart est arrivé après le 9/07/09, le montant est supérieur à celui de SOMAINTEL pour un matériel comparable.

A l’unanimité, le conseil autorise M. Le Maire à signer le devis de l’entreprise SOMAINTEL pour 5332 € HT.

Dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau de la Laïta (SAGE), la DDEA à établit en collaboration avec un comité de pilotage local un inventaire de tous les cours d’eau situés sur le territoire de la commune. Il a vocation à servir de référence pour l’exercice de la police de l’eau ainsi que pour l’application des règles fixées dans le cadre de la politique agricole commune. Le conseil municipal doit approuver cet inventaire qui fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

Un conseiller d’opposition rapporte qu’il manque plusieurs fontaines sur cette carte.

Monsieur Ronan NIHOUARN, adjoint à l’environnement répond que cette carte a été établi par un comité de travail regroupant agriculteurs, associations de pêche et de chasse.

Cette carte n’indique pas les fontaines ni les forages mais seulement les ruisseaux. Elle doit être approuvée en l’état.

A l’unanimité, le conseil valide l’inventaire des cours d’eau de la commune.

Habitat - Gens du voyage – gestion des grands passages – approbation de la convention

cadre type n°1 entre la COCOPAQ et les communes et autorisation du président à signer

Au titre de sa politique de l’Habitat, la COCOPAQ a pris la compétence pour organiser la gestion des grands passages des gens du voyage. Conformément à la circulaire 2001-49 du 5 juillet 2001, les grands passages comprennent environ 50 à 200 caravanes ; ils ont un caractère temporaire sachant qu’il s’agit le plus souvent de missions évangéliques qui font l’objet le plus souvent d’une programmation préalable. 9 communes ont été déclarées concernées compte tenu de leur facilité d’accès depuis la RN 165.

Après deux réunions de travail avec ces communes le 17 novembre 2008 et le 12 février 2009, les maires présents ou leur représentant ont arrêté le principe d’une rotation à l’année, sachant que la ville de Quimperlé serait automatiquement placée la dernière compte tenu de sa seule participation les années précédentes. Après examen des propositions de terrains apportées par les communes, celle de la ville de Clohars Carnoët qui remplissait tous les critères a été validée pour l’année 2009. Après quoi un tirage au sort a été effectué pour déterminer l’ordre de passage des 7 autres communes concernées.

2009 : Clohars Carnoët (proposition hors tirage) - 2010 : Mellac - 2011 : Riec Sur Bélon - 2012 :Bannalec - 2013 : Le Trévoux - 2014 : Moëlan Sur Mer - 2015 : Rédéné - 2016 : Baye - 2017 : Quimperlé (positionnement hors tirage).

Sur la base de ce planning, chaque commune devra proposer à la COCOPAQ au plus tard en décembre de l’année n-1 un terrain d’environ 3ha, après accord du propriétaire ou de l’exploitant et validation des caractéristiques techniques par les services de la préfecture. Ce terrain devra être disponible pour l’ensemble de la saison, soit de juin à août, pour accueillir les missions programmées et celles qui éventuellement ne le seraient pas (présente convention n°1).

En dehors de l’installation des toilettes chimiques et des bennes à ordures ménagères, la COCOPAQ fera appel aux services de voirie et réseaux divers compétents de la commune d’implantation, pour faire effectuer en tant que de besoin, les autres aménagements sommaires et provisoires éventuellement nécessaires (création d’un accès, branchement provisoire au service d’eau…) y compris les dispositions en matière de sécurité; les dépenses engagées seront facturées à la COCOPAQ qui les règlera. Pendant le séjour, la COCOPAQ assurera l’ensemble de la maintenance des installations (présente convention

Après acceptation du terrain, la COCOPAQ signera au printemps de chaque année une convention de mise à disposition du terrain avec le propriétaire du 1er juin au 31 août. L’indemnisation du propriétaire est arrêtée à une somme forfaitaire de 4 000€ pour couvrir l’ensemble de la saison, quelque soit le nombre de missions accueillies ; cette somme sera réglée par la COCOPAQ au propriétaire fin septembre (convention n°2).

L’accueil et la gestion des grands passages programmés seront assurés par un agent de Quimperlé qui sera mis à la disposition de la COCOPAQ en tant que de besoin pour cette mission entre juin et août de chaque année, selon les termes d’une convention de mutualisation des services qui prévoit l’indemnisation par la COCOPAQ à la ville de Quimperlé du service rendu (convention n°3).

Afin de s’assurer du bon déroulement du grand passage, le représentant de la mission et la COCOPAQ s’engageront mutuellement à respecter un certain nombre d’engagements liés notamment à l’équipement du terrain, à la propreté et à la perception des redevances qui seront dues par les gens du voyage (convention n°4).

XI. COCOPAQ adoption compétence de gestion ALSH des mercredis pendant le temps scolaire

ALSH des mercredis : adoption de la compétence de gestion des accueils de loisirs sans hébergement des mercredis pendant le temps scolaire

La gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisée pendant les vacances scolaires est une compétence communautaire effective depuis 1996 et pour autant, les ALSH organisés les mercredis durant le temps scolaire relèvent de la compétence des communes.

Il est proposé d’uniformiser la gestion de ce service en déléguant la compétence pleine et entière des ALSH des mercredis à la Communauté, ce qui permettra de rattacher la totalité du service à la Cocopaq : le fonctionnement, le personnel, les démarches administratives et une grille tarifaire unique sur l’ensemble du territoire.

Cette décision enrichira par ailleurs le projet éducatif et pédagogique en constituant à la fois une référence partagée auprès des enfants et des familles du territoire.

Il convient aussi de rappeler, si besoin est, que la COCOPAQ a engagé un fort investissement dans la construction et la réhabilitation de deux bâtiments dédiés à l’accueil spécifique des ALSH, les petites salles, ville de Moëlan sur Mer et Kermec, commune de Tréméven.

Monsieur le maire présente cette nouvelle compétence comme indispensable pour utiliser au mieux les nouveaux équipements. Cependant il fait remarquer que l’ALSH de Kermec est situé à 40 minutes aller retour de Rédéné. Dans un souci d’équité géographique il est indispensable de maintenir le service de transport depuis les garderies communales vers les ALSH afin de ne pas pénaliser les communes situées à a limite du département où de nombreux parents travaillent dans le Morbihan.

-APPROUVE le transfert de ladite compétence à la COCOPAQ sous réserve du maintient de l’accueil actuel en garderie avec transport vers le ALSH et ceci par soucis d’équité.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de passer un nouveau contrat de dératisation pour un passage annuel dans toutes les exploitations agricoles, les lieux publics susceptibles d’abriter des rats et des souris, ainsi que chez les particuliers inscrits en Mairie.

DECIDE de retenir la Société SHEF 2000 de Quimper, pour un passage annuel sur toute la zone rurale, un passage annuel et un contrôle chez les particuliers signalés en Mairie, pour un montant global de 1 235,47 € TTC,

XIII. Désaffectation de délaissés de voies communales et ouverture d’une enquête publique pour leur aliénation.

Monsieur le maire expose le cas de plusieurs délaissés de voirie qu’il conviendrait de régulariser :

Ces délaissés de voirie ne sont plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de les utiliser, et constituent aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Il convient donc de procéder au déclassement en chemin ruraux des portions concernées des voies communales N°3, N°7 et N°12 ainsi que de la voie présumée communale issue de la départementale au lieu dit Saint Pierre. Ces opérations ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, une enquête publique n’est pas nécessaire (2e alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière)

L’aliénation de ces parties de chemins ruraux, prioritairement aux riverains, apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales (code de la voirie routière articles R 141-4 et suivants).

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 17 voix pour et les abstentions de M. PORTIER et BERNICOT concernés à l’affaire :

- De procéder au déclassement en chemin ruraux des portions des voies communales N°3 et N°12 desservant respectivement les lieux dits Kerguérou et Port Cadic, d’une portion de la voie communale N°7 au lieu dit Kervalze Sud et d’une partie de la voie présumée communale issue de la départementale au lieu dit Saint Pierre

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des portions des chemins ruraux ainsi créés ainsi qu’une partie du chemin rural de Kerhiazo Braz, du chemin rural YB26 et du chemin d’exploitation n° ZI 41 en application du décret n 76-921 précité ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Suite à la vente de la propriété de la SCI de Bothane, la commune a la possibilité de se porter acquéreur de la fontaine de Berluhec.

C’est un élément du patrimoine rédenois que la commune se doit de protéger.

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’une convention conclue pour 30 années en 1994 et permettant à la commune d’accéder à la fontaine pour assurer son entretien.

Aussi Monsieur Le Maire demande au conseil l’autorisation pour négocier avec les propriétaires concernés l’acquisition de la fontaine et d’une bande de terrain de part et d’autre afin d’en permettre l’accès.

Le 15 juin 2009 lors du trajet retour suite à une réunion au CDG 29 à Quimper monsieur le maire à eu un accident qui a endommagé son véhicule. La commune est tenue de prendre en charge les dégâts corporels et matériels survenu à un élu lors d’une mission. La commune a contracté une assurance « Auto Mission » pour couvrir ce risque. Aussi il convient de payer la facture de réparation du garage pour 4 030,83€TTC. Le remboursement d’assurance est de 3875,81 € TTC. Il reste à la charge de la commune la somme de 155,02€ TTC.

Le conseil municipal autorise par 18 voix pour et l’abstention de M. Le Maire, le paiement des frais de réparation du véhicule et la prise en charge par le budget communal du montant non remboursé par l’assurance.

XVI. Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe sur le foncier bâtit

Lors du conseil du 26 mars 2009, la suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe sur le foncier bâtit a été adopté par à la majorité des suffrages exprimés. Un doute planant chez certains conseillers quant au décompte des résultats, monsieur le maire propose de soumettre à nouveau ce point au vote et de modifier en conséquence le compte rendu de la séance concernée.

Par 12 voix pour et 7 voix contre la suppression de la part communale de l’exonération de 2 ans de la taxe sur le foncier bâtit.

Après un plan de restructuration en 2006, ayant occasionné la suppression de 209 postes, le bassin quimperlois se retrouve aujourd’hui impacté par une nouvelle perte annoncée de 106 emplois aux papeteries de Mauduit. Cette nouvelle réduction d’effectifs va occasionner de nouveaux drames au sein des familles déjà durement touchées par les plans sociaux de Nestlé Purina, Duc, et Smurfit, sans oublier les PME qui traversent aujourd’hui de graves difficultés. A terme ce sont des centaines d’emplois directs et indirects qui sont menacés par le déclin du bassin d’emploi de Quimperlé.

Le conseil municipal apporte son soutien aux salariés des papeteries de Mauduit et à tous les employés des entreprises en difficultés du bassin Quimperlois.

Depuis plusieurs mois, l’agriculture doit faire face à une crise grave qui remet en cause le devenir des agriculteurs.

Cette situation inédite montre la fragilité de l’économie agricole finistérienne.

De nombreuses exploitations connaissent de graves difficultés financières avec un avenir incertain. L’agriculture dans le Finistère c’est 9300 exploitations agricoles qui engendrent 20 000 emplois à la production, avec l’agroalimentaire c’est 50 000 emplois qui sont concernés.

L’étude de Jean OLLIVRO, géographe, montre que la contribution de l’agriculture à l’économie en Bretagne c’est :

Tous ces chiffres montrent le rôle essentiel que joue l’agriculture dans l’économie régionale. Aussi, nous les élus de terrain que nous sommes (Maires, conseillers municipaux) nous devons apporter notre soutien à nos agriculteurs et interpeller les représentants de l’Etat (Préfet), nos élus nationaux et le Ministre de l’agriculture.

Devant l’ampleur d’une telle crise, il est de notre devoir d’agir pour la défense de notre économie, de l’emploi et de l’avenir de nos collectivités locales.

Le conseil adopte à l’unanimité la motion de soutien aux agriculteurs bretons.

Filière administrative	Effectif actuel	Effectif nouveau
Attaché	1	1

Chapitres	Libellés	Quart des dépenses prévues en 2009
20	Immobilisations incorporelles	3 146,50
21	Immobilisations corporelles	21 693,04
23	Immobilisations en cours	271 041,82
27	Autres immobilisations financières	500
	TOTAL	296 381,34

	TARIFS SEMAINE (Obseques)	TARIFS REDENE (Particuliers)		TARIFS EXTERIEURS (Particuliers)
*Salle*		24 heures (de 10h00 à 10h00)	Caution	24 heures (de 10h00 à 10h00)	Caution
TY Douar 100 personnes debout 60 personnes assises Vins d’honneur – repas interdits	*50.00*	*60.00*	*400.00*	*120.00*	*400.00*
Ty Mor 98 personnes debout 50 personnes assises · Vins d’honneur – repas interdits	*50.00*	*60.00*	*400.00*	*120.00*	*400.00*
Ty Coat 98 personnes debout 50 personnes assises · Vins d’honneur – buffet sans cuisine	*50.00*	*125.00*	*400.00*	*260.00*	*400.00*
Multifonction · Petite salle + bar · Grande salle + bar + scène · Office		*155.00* *310.00* *105.00*	*400.00* *700.00* *300.00*	*260.00* *470.00* *155.00*	*400.00* *700.00* *300.00*